LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Délégation de compétence en vue d’une augmentation de capital : suppression du droit préférentiel de souscription – rapports du commissaire aux comptes
05_057
Le président non associé d’une SAS peut-il conclure une convention de compte courant ?
05_058
Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital : possibilité de souscrire à titre réductible
05_059
Actions acquises sur le fondement de l’article L 225-208 et correspondant à des options qui ne sont plus exerçables
05_056
Appel public à l’épargne (APE) : portée de la loi “pour la confiance et la modernisation de l’économie” – démarchage
05_045
Programme de rachat d’actions : délégation d’exécution de la décision d’annulation
05_047
Cumul de mandats d’administrateur et de directeur général – Combinaison des dérogations
05_048
Valeurs mobilières donnant accès au capital : modalités d’ajustement en cas d’opération financière
05_049
Incapacité du président directeur général : l’autosaisine du conseil d’administration est-elle possible ?