LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Réunions du conseil d’administration ou du conseil de surveillance : moyens de visioconférence ou de télécommunications
06_008
Nouvelles règles comptables – Imputation sur les capitaux propres: faut-il prévoir un projet de résolution spécifique à l’assemblée ?
06_009
Noté pour vous : l’Ansa fait des recommandations sur la présentation des résolutions aux assemblées
05_064
Emission réservée à personne dénommée : erreur sur le délai de réalisation
06_002
Transformation en société par actions : établissement et contenu du rapport pour les sociétés dotée d’un commissaire aux comptes
06_003
Journées d’études de l’ANSA 2006 – Nouveau régime de l’information financière et panorama d’actualité juridique et fiscale – Sommaire de la Brochure ANSA n° 197-2006
06_000
Attribution gratuite d’actions : rapport des commissaires aux comptes
06_001
AFEP – ANSA – MEDEF : Recommandations sur les modalités de la publicité des rémunérations ainsi que des stock-options et des attributions gratuites d’actions allouées aux mandataires sociaux des sociétés cotées – Recommandations à l’attention des sociétés cotées sur les attributions gratuites d’actions (26 janvier 2006)
06_064
Brochure n° 197-2006
Nouveau régime de l’information financière