LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Taxonomie : publication des règlements délégués
DATE DE PUBLICATION : 27 novembre 2023
Taxonomie : publication des règlements délégués
Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son dixième rapport d’activité
DATE DE PUBLICATION : 27 novembre 2023
Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son dixième rapport d’activité
L'AMF publie un deuxième rapport sur le reporting taxonomie des sociétés cotées
DATE DE PUBLICATION : 22 novembre 2023
L’AMF publie un deuxième rapport sur le reporting taxonomie des sociétés cotées
Devoir de vigilance : publication du rapport du HCJP sur le régime de responsabilité prévu par la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
DATE DE PUBLICATION : 20 novembre 2023
Devoir de vigilance : publication du rapport du HCJP sur le régime de responsabilité prévu par la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
DATE DE PUBLICATION : 9 novembre 2023
Reporting extra-financier 2023 : l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l’ESMA
L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023
DATE DE PUBLICATION : 27 octobre 2023
L’AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023
Say on climate : l’amendement est retiré du projet de loi Industrie Verte
DATE DE PUBLICATION : 10 octobre 2023
Say on climate : l’amendement est retiré du projet de loi Industrie Verte
WORLD INVESTOR WEEK 2023
DATE DE PUBLICATION : 21 septembre 2023
WORLD INVESTOR WEEK 2023
ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable
DATE DE PUBLICATION : 31 août 2023




