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Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Publication du décret d’application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales
Publication du décret d’application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales
Directive CSRD : publication des ESRS au JOUE et Publication par l’EFRAG de trois projets de guides pour commentaires
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Relèvement des seuils de la Directive comptable
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Point d’accès unique européen (ESAP) : publication de trois textes au JOUE
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Devoir de vigilance : accord entre le Parlement européen et le Conseil
Devoir de vigilance : accord entre le Parlement européen et le Conseil
Rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
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Directive CSRD : publication du rapport du HCJP sur les risques d'actions en responsabilité et de sanctions boursières
Directive CSRD : publication du rapport du HCJP sur les risques d’actions en responsabilité et de sanctions boursières
Transposition de la directive CSRD en droit français par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023
Transposition de la directive CSRD en droit français par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023
Sociétés en formation et reprise des actes : assouplissement de la Cour de cassation