LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale

  • Débat public

    Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation

  • Débat public

    Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime

  • Débat public

    L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires

  • Débat public

    Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité

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Événement
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Relèvement des seuils de la Directive comptable
DATE DE PUBLICATION : 21 décembre 2023

Relèvement des seuils de la Directive comptable

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Point d’accès unique européen (ESAP) : publication de trois textes au JOUE
DATE DE PUBLICATION : 21 décembre 2023

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Devoir de vigilance : accord entre le Parlement européen et le Conseil
DATE DE PUBLICATION : 14 décembre 2023

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Category Actualités
Rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
DATE DE PUBLICATION : 14 décembre 2023

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Directive CSRD : publication du rapport du HCJP sur les risques d'actions en responsabilité et de sanctions boursières
DATE DE PUBLICATION : 12 décembre 2023

Directive CSRD : publication du rapport du HCJP sur les risques d’actions en responsabilité et de sanctions boursières

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Category Actualités
Transposition de la directive CSRD en droit français par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023
DATE DE PUBLICATION : 7 décembre 2023

Transposition de la directive CSRD en droit français par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023

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Sociétés en formation et reprise des actes : assouplissement de la Cour de cassation
DATE DE PUBLICATION : 6 décembre 2023

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Loi « partage de valeur » : assouplissement du régime d’attribution gratuite d’actions
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2023

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Press release : EuropeanIssuers co-signs the ISSB COP28 climate declaration
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2023

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