LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus

  • Débat public

    L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes

  • Débat public

    Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026

  • Débat public

    28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée

  • Débat public

    L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs

  • Débat public

    Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

Pourquoi adhérer à l'ANSA ?
Adhérer

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Événement
Journées d'études 2026

Journées d'études 2026

Journées d'études 2026

S'inscrire
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Nouveau régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs : le projet de loi de ratification est publié
DATE DE PUBLICATION : 25 juillet 2023

Nouveau régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs : le projet de loi de ratification est publié

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Nouveau régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs : le projet de loi de ratification a été présenté en conseil des ministres
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2023

Nouveau régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs : le projet de loi de ratification a été présenté en conseil des ministres

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : publication du rapport de l’Assemblée nationale
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2023

Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : publication du rapport de l’Assemblée nationale

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Climat et durabilité : un amendement adopté dans le cadre des discussions sur le projet de loi Industrie Verte introduirait de nouvelles obligations pesant sur les émetteurs
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2023

Climat et durabilité : un amendement adopté dans le cadre des discussions sur le projet de loi Industrie Verte introduirait de nouvelles obligations pesant sur les émetteurs

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Projets de normes européennes de reporting de durabilité : EuropeanIssuers contribue à la consultation de la Commission européenne
DATE DE PUBLICATION : 10 juillet 2023

Projets de normes européennes de reporting de durabilité : EuropeanIssuers contribue à la consultation de la Commission européenne

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
L'AMF répond à la consultation publique de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
DATE DE PUBLICATION : 10 juillet 2023

L’AMF répond à la consultation publique de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Inscription de titres dans une blockchain (DEEP) : publication du décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit « régime pilote »
DATE DE PUBLICATION : 7 juillet 2023

Inscription de titres dans une blockchain (DEEP) : publication du décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit « régime pilote »

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Publication des textes de nature législative et règlementaire entourant la transposition en droit interne de la Directive 2021/2101
DATE DE PUBLICATION : 28 juin 2023

Publication des textes de nature législative et règlementaire entourant la transposition en droit interne de la Directive 2021/2101

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Reporting de durabilité CSRD
DATE DE PUBLICATION : 27 juin 2023

Reporting de durabilité CSRD

Lire la suite
+