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Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse
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Projet de loi DDADUE 2024 : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale
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Directive sur le devoir de vigilance (CS3D) : Adoption d'un nouveau texte de compromis
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La SEC adopte des règles visant à améliorer et à normaliser les informations relatives au climat destinées aux investisseurs
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CSRD et mise en oeuvre des ESRS : publication par l’EFRAG d’un deuxième jeu de Questions-Réponses
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Ajustement de critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés : publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024
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Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D)
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Révision du règlement SFDR : publication par l’AMF d’un papier de position
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Mise en œuvre des ESRS : accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour un report du délai d’adoption de normes sectorielles