LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus

  • Débat public

    L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes

  • Débat public

    Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026

  • Débat public

    28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée

  • Débat public

    L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs

  • Débat public

    Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

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Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son dixième rapport d’activité
DATE DE PUBLICATION : 27 novembre 2023

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son dixième rapport d’activité

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L'AMF publie un deuxième rapport sur le reporting taxonomie des sociétés cotées
DATE DE PUBLICATION : 22 novembre 2023

L’AMF publie un deuxième rapport sur le reporting taxonomie des sociétés cotées

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Devoir de vigilance : publication du rapport du HCJP sur le régime de responsabilité prévu par la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
DATE DE PUBLICATION : 20 novembre 2023

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Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
DATE DE PUBLICATION : 9 novembre 2023

Reporting extra-financier 2023 : l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l’ESMA

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L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023
DATE DE PUBLICATION : 27 octobre 2023

L’AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023

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Say on climate : l’amendement est retiré du projet de loi Industrie Verte
DATE DE PUBLICATION : 10 octobre 2023

Say on climate : l’amendement est retiré du projet de loi Industrie Verte

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WORLD INVESTOR WEEK 2023
DATE DE PUBLICATION : 21 septembre 2023

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ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable
DATE DE PUBLICATION : 31 août 2023

ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable

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Utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés
DATE DE PUBLICATION : 30 août 2023

Utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés

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