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Partage de la valeur au sein de l’entreprise : décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023
Partage de la valeur au sein de l’entreprise : décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023
Procédures de liquidation amiable et de TUP : nouvelles exigences procédurales
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Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne
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Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses
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Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres
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Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
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Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses
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Adoption définitive de la Directive sur le devoir de vigilance – CS3D
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Publication de lignes directrices concernant l'interopérabilité des normes IFRS et ESRS