Les matinées de l'ANSA
Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés
Les matinées de l'ANSA
L’ANSA recherche sa nouvelle/son nouveau documentaliste juridique
L’ANSA recherche sa nouvelle/son nouveau documentaliste juridique
Mixité dans les conseils d’administration : la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration est définitivement adoptée
Mixité dans les conseils d’administration : la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration est définitivement adoptée
Publication du rapport 2022 du HCGE
Publication du rapport 2022 du HCGE
Directive CSRD : adoption définitive par le Parlement européen
Directive CSRD : adoption définitive par le Parlement européen
L'AMF publie deux analyses des informations fournies par les sociétés cotées dans le cadre du reporting taxonomie et sur les effets du changement climatique dans les états financiers
L’AMF publie deux analyses des informations fournies par les sociétés cotées dans le cadre du reporting taxonomie et sur les effets du changement climatique dans les états financiers
Rapport du HCJP sur les dispositifs de transparence extra-financière des sociétés
Rapport du HCJP sur les dispositifs de transparence extra-financière des sociétés
Arrêté du 27 octobre 2022 définissant les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
Arrêté du 27 octobre 2022 définissant les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
Arrêté du 21 octobre 2022 relatif au dépôt électronique des documents comptables au RCS
Arrêté du 21 octobre 2022 relatif au dépôt électronique des documents comptables au RCS
Yves Chapot est nommé nouveau Président de l’ANSA
Yves Chapot est nommé nouveau Président de l’ANSA
L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2022