Marchés de crypto-actifs : publication du règlement MiCA
Marchés de crypto-actifs : publication du règlement MiCA
Brochure des journées d'études de l'ANSA 2023
Brochure des journées d’études de l’ANSA 2023
Prix FAS 2023 de la recherche académique sur l’Actionnariat salarié 5e édition – Appel à travaux de recherche
Prix FAS 2023 de la recherche académique sur l’Actionnariat salarié 5e édition – Appel à travaux de recherche
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : publication de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023
Fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : publication de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023
PEA : publication du rapport du groupe de travail de l’AMF et consultation publique sur les propositions émises
PEA : publication du rapport du groupe de travail de l’AMF et consultation publique sur les propositions émises
Règlement MiCA : adoption par le Parlement européen
Règlement MiCA : adoption par le Parlement européen
Taxonomie : la Commission européenne lance une nouvelle consultation sur des projets de règlements délégués fixant de nouveaux critères d'examen technique
Taxonomie : la Commission européenne lance une nouvelle consultation sur des projets de règlements délégués fixant de nouveaux critères d’examen technique
Utilisation des outils et processus numériques dans le droit des sociétés de l’Union : proposition de directive relative à l'extension et à l'amélioration de l'utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés
Utilisation des outils et processus numériques dans le droit des sociétés de l’Union : proposition de directive relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés
Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (loi DDADUE) : mesures en droit des sociétés et en droit financier
Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (loi DDADUE) : mesures en droit des sociétés et en droit financier
Communiqué de l'AMF : Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques