LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA a été auditionnée par la Commission des lois du Sénat sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, avec l’Afep, le Medef et la CPME
Débat public
La proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France reprend la proposition défendue par l’ANSA et l’AMAFI visant à aménager l’éligibilité des DSP et BSA au PEA
Débat public
Après le thème du fractionnement d’actions et celui du retrait d’une résolution en assemblée, l’ANSA participe au groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs
Débat public
L’ANSA soutient la position d’EuropeanIssuers en vue de faciliter l’accès au marché obligataire des investisseurs particuliers
Débat public
Sujets d’actualité : retrait des résolutions, seuils de dépôt de résolutions, nature des résolutions susceptibles d’être agréées, retransmission et vote en direct nourrissent le débat sur une éventuelle évolution des assemblées générales
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023
DATE DE PUBLICATION : 27 octobre 2023
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Say on climate : l’amendement est retiré du projet de loi Industrie Verte
DATE DE PUBLICATION : 10 octobre 2023
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WORLD INVESTOR WEEK 2023
DATE DE PUBLICATION : 21 septembre 2023
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Forum annuel de L’AGEFI – Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2023 – 28 septembre 2023
DATE DE PUBLICATION : 20 septembre 2023
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ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable
DATE DE PUBLICATION : 31 août 2023
ESMA : Calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable
Utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés
DATE DE PUBLICATION : 30 août 2023
Utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés
Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
DATE DE PUBLICATION : 11 août 2023
Actifs numériques : l’AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l’enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
Le contenu de la DPEF étendu à nouveau
DATE DE PUBLICATION : 3 août 2023
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Directive CSRD : adoption des ESRS par la Commission européenne
DATE DE PUBLICATION : 2 août 2023