LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Obligation de voter sur un projet d’augmentation de capital réservée aux salariés : dérogation en cas de PEG
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Nomination d’un directeur général avec effet différé dans une société cotée
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Prime de partage du profit liée à l’accroissement du dividende : calcul de la moyenne du dividende
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Nouveau régime des fusions après la loi de simplification du 17 mai 2011 : questions diverses
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Vade mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP, en liaison avec l’ANSA – Nouvelle édition, mars 2011
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Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration et de surveillance des sociétés cotées ou de “grande” taille : loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011
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Décisions du Conseil d’Etat en matière de restructuration d’entreprises
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Prime de partage du profit liée à l’acroissement du dividende : premières questions