LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
La révision de la directive Transparence : observations présentées par l’ANSA
11_059
La révision de la directive Abus de marché : observations de l’ANSA
11_060
Transposition de la directive 2010/73 du 24 novembre 2010 modifiant la directive Prospectus et la directive Tranparence : observations présentées par l’ANSA sur les projets de modifications des dispositions législatives et du RG de l’AMF
11_061
Noté pour vous – Nouvelle proposition de loi présentée par M. Warsmann sur la simplification du droit des sociétés : le point
11_068
Nouveau régime des fusions après la loi du 17 mai 2011 et le décret du 9 novembre 2011 : questions diverses (suite)
11_069
Fusion sans assemblée générale extraordinaire : modification du projet de fusion – affectation de la prime de fusion
11_070
Cumul de mandats : sanction du dépassement du nombre de mandats au delà du délai de régularisation