LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
La révision de la directive Transparence : observations présentées par l’ANSA
11_059
La révision de la directive Abus de marché : observations de l’ANSA
11_060
Transposition de la directive 2010/73 du 24 novembre 2010 modifiant la directive Prospectus et la directive Tranparence : observations présentées par l’ANSA sur les projets de modifications des dispositions législatives et du RG de l’AMF
11_061
Noté pour vous – Nouvelle proposition de loi présentée par M. Warsmann sur la simplification du droit des sociétés : le point
11_068
Nouveau régime des fusions après la loi du 17 mai 2011 et le décret du 9 novembre 2011 : questions diverses (suite)
11_069
Fusion sans assemblée générale extraordinaire : modification du projet de fusion – affectation de la prime de fusion
11_070
Cumul de mandats : sanction du dépassement du nombre de mandats au delà du délai de régularisation