LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Fiche bibliographique : L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
FB_161
Obligations déclaratives concernant les stock-options (SO), les attributions gratuites d’actions (AGA) et les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
12_010
Le conjoncturel au détriment du structurel en fiscalité
12_011
Loi dite Warsmann n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit – Principales dispositions relatives au droit des sociétés
12_012
Première loi de finances rectificative pour 2012 : augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus et produits du patrimoine et création d’une taxe sur les transactions financières
12_013
Augmentation de capital avec maintien du DPS : mise en oeuvre de la clause d’extension (ou surallocation)
12_023
Augmentation du capital dans une SA : exercice du droit préférentiel de souscription en présence de deux catégories d’actions de préférence
12_024
Doit-on modifier les comptes annuels en cas d’erreur découverte après leur approbation ?
12_025
Réforme du régime national des fusions intervenues en 2011 : synthèse