LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Paiement du dividende en nature par remise de titres inscrits à l’actif : nécessité ou non d’un prospectus- évaluation – plafond du montant distribuable – suppression de la négociabilité des rompus
12_058
Consultation de la Direction générale du Trésor sur la rémunération des dirigeants d’entreprise – Observations présentées par l’ANSA (17 septembre 2012)
12_051
Peut-on communiquer, voire transmettre, les feuilles de présence ou la liste des actionnaires par la voie informatique aux actionnaires qui en feraient la demande ?
12_052
Achat de ses propres actions par un émetteur non coté en vue de l’actionnariat salarié – Opérations de liquidité dans les PEE
12_054
La suspension des droits non pécuniaires en cas d’exclusion dans une SAS inclut-elle le droit de participer aux décisions collectives ?
12_055
Droit de vote double et regroupement d’actions
12_056
Paiement du dividende en nature par remise de titres cotés : nécessité d’un prospectus
12_057
Newsletter : Droit des sociétés (réexamen de la directive Transparence), Consultation ESMA sur les agences en conseil de vote, Régulation financière et droit des titres (dépositaires centraux, agences de notation), Droit boursier (réexamen de la directive Abus de marché), Audit