LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
SAS – personne morale président – représentée par un salarié de la SAS : conditions du maintien du contrat de travail
12_036
Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription : possibilité de limiter l’émission au montant souscrit
12_040
Informations fiscales relatives à l’ISF et à l’exit tax
12_020
Newsletter d’avril 2012 : Droit des sociétés (Consultation de la Commission européenne sur l’avenir du droit des sociétés européen, Réexamen de la directive Transparence), Audit, Droit des titres (abus de marché, Dépositaires centraux), Régulation financière (MiFiD, agences de notation)
12_021
Actions de préférence sans droit de vote – obtention du droit de vote à terme : comptabilisation ou non de ces droits de vote pour le calcul du seuil de l’OPA obligatoire
12_026
Droits formant rompus : droits reconnus aux titulaires (en dehors du droit de vote et du droit au dividende)
12_027
Sanction du défaut de déclaration des franchissements de seuils et OPA obligatoire
12_028
AGA et stock options aux mandataires sociaux des filiales d’une société cotée : champ des obligations à l’égard des salariés