LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société du groupe – Régime de protection des titulaires
13_011
Rachat d’actions par une société non cotée : délégation de l’assemblée générale – portée’ et effet de l’annulation de plein droit
13_002
Brochure n° 204-2013
Journées d’études de l’ANSA 2013
204-2013
Directive 2012/30/UE codifiant la deuxième directive Droit des sociétés : observations de l’ANSA
12_062
L’ordre du jour des assemblées générales après l’arrêt du 25 septembre 2012
12_063
Noté pour vous : le rapport Gallois et le droit des sociétés – Transposition des directives Prospectus et Transparence modifiées
12_064
Plan d’action de la Commission européenne en matière de droit européen des sociétés et de gouvernance d’entreprise