LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Régime des titres détenus par les dirigeants de l’émetteur – sanction de la nullité – proposition d’amendement
12_067
Informations sociales et environnementales : champ de l’allègement dans les groupes – questions diverses
12_068
Emission de BSPCE : faut-il protéger les bénéficiaires en cas d’opération financière ?
12_069
Fiche bibliographique : Franchissements de seuils de participation
163_FB
Newsletter de novembre 2012 : Droit des sociétés et gouvernement d’entreprise ; Régulation financière et droit des titres ; Droit boursier ; Audit
12_059
Obligation de statuer sur un projet d’augmentation de capital destinée aux salariés adhérant à un PEE : point de départ du nouveau délai de cinq ans (art. L255-129-6)
12_060
Observations de l’ANSA sur le projet de position-recommandation de l’AMF relative aux “equity lines” ou PACEO
12_061
Achat de ses propres actions par un émetteur non coté en vue de l’actionnariat salarié : opérations de liquidité dans les PEE
12_066
Noté pour Vous d’octobre 2012 – Franchissements de seuils : assimilation des dérivés monétaires aux actions, entrée en vigueur au 1er octobre 2012 – Simplification des dépôts au registre du commerce : décret du 31 juillet 2012
Communication n° 12_053