LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Pierre Bouère “Dirigeants sociaux et retraites chapeau”
205-3-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Anne Charvériat “Appliquer une réglementation échevelée : le parcours du combattant pour l’usager du droit”
205-4-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Pierre-Henri Conac et Isabelle Urbain-Parléani “L’encadrement de l’activité des agences de conseil en vote (proxy advisors)”
205-5-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Alain Couret “Les commandements de la gouvernance en anglais et en trois mots”
205-6-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Marc Desaché “Le sort de la garantie de passif en cas de revente des titres à la lumière des arrêts du 11 septembre et 9 octobre 2012”
205-7-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Régis Foy “Le mouvement du gouvernement d’entreprise contre le conseil d’administration”
205-8-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Michel Germain “Questions nouvelles et anciennes sur l’égalité des actionnaires”
205-9-2013
Rachat d’actions non cotées – consultation informelle de la Chancellerie – réponse de l’ANSA et propositions d’amendements