LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Observations de l’ANSA sur le projet de position-recommandation de l’AMF relative aux “equity lines” ou PACEO
12_061
Achat de ses propres actions par un émetteur non coté en vue de l’actionnariat salarié : opérations de liquidité dans les PEE
12_066
Noté pour Vous d’octobre 2012 – Franchissements de seuils : assimilation des dérivés monétaires aux actions, entrée en vigueur au 1er octobre 2012 – Simplification des dépôts au registre du commerce : décret du 31 juillet 2012
Communication n° 12_053
12_053
Paiement du dividende en nature par remise de titres inscrits à l’actif : nécessité ou non d’un prospectus- évaluation – plafond du montant distribuable – suppression de la négociabilité des rompus
12_058
Consultation de la Direction générale du Trésor sur la rémunération des dirigeants d’entreprise – Observations présentées par l’ANSA (17 septembre 2012)
12_051
Peut-on communiquer, voire transmettre, les feuilles de présence ou la liste des actionnaires par la voie informatique aux actionnaires qui en feraient la demande ?
12_052
Achat de ses propres actions par un émetteur non coté en vue de l’actionnariat salarié – Opérations de liquidité dans les PEE
12_054
La suspension des droits non pécuniaires en cas d’exclusion dans une SAS inclut-elle le droit de participer aux décisions collectives ?
12_055
Droit de vote double et regroupement d’actions