LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Régime des titres détenus par les dirigeants de l’émetteur – sanction de la nullité – proposition d’amendement
12_067
Informations sociales et environnementales : champ de l’allègement dans les groupes – questions diverses
12_068
Emission de BSPCE : faut-il protéger les bénéficiaires en cas d’opération financière ?
12_069
Fiche bibliographique : Franchissements de seuils de participation
163_FB
Newsletter de novembre 2012 : Droit des sociétés et gouvernement d’entreprise ; Régulation financière et droit des titres ; Droit boursier ; Audit
12_059
Obligation de statuer sur un projet d’augmentation de capital destinée aux salariés adhérant à un PEE : point de départ du nouveau délai de cinq ans (art. L255-129-6)
12_060
Observations de l’ANSA sur le projet de position-recommandation de l’AMF relative aux “equity lines” ou PACEO
12_061
Achat de ses propres actions par un émetteur non coté en vue de l’actionnariat salarié : opérations de liquidité dans les PEE
12_066
Noté pour Vous d’octobre 2012 – Franchissements de seuils : assimilation des dérivés monétaires aux actions, entrée en vigueur au 1er octobre 2012 – Simplification des dépôts au registre du commerce : décret du 31 juillet 2012
Communication n° 12_053