LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société du groupe – Régime de protection des titulaires
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Rachat d’actions par une société non cotée : délégation de l’assemblée générale – portée’ et effet de l’annulation de plein droit
13_002
Brochure n° 204-2013
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Directive 2012/30/UE codifiant la deuxième directive Droit des sociétés : observations de l’ANSA
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Noté pour vous : le rapport Gallois et le droit des sociétés – Transposition des directives Prospectus et Transparence modifiées
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Plan d’action de la Commission européenne en matière de droit européen des sociétés et de gouvernance d’entreprise