LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Frank Martin Laprade “Contrôle conjoint : tentative de bilan à l’occasion du dixième anniversaire de cette notion”
205-13-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Pierre Mattout “Des agences de notations financières”
205-14-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Daniel Ohl “L’information privilégiée dans le contentieux des manquements financiers”
205-15-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Anne Outin-Adam et Edmond Schlumberger “Soft law et droit des sociétés”
205-16-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Joëlle Simon “Origine et évolution du gouvernement d’entreprise à la française de 1995 à nos jours”
205-17-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Paul Valuet “L’identification des actionnaires”
205-18-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Hubert de Vauplane et Amicie de Vauplane “La gouvernance des banques à l’issue de la crise du système financier”
205-19-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Antoine Bonnasse et Lucile Gaillard “Un bilan mitigé des fusions entre sociétés françaises et sociétés étrangères – persistance d’obstacles et voies alternatives”
205-2-2013
Mélanges et l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Régis Foy “Philippe Bissara et le Comité juridique de l’ANSA”