LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA est particulièrement vigilante sur les mesures susceptibles d’impacter la taxation des valeurs mobilières et la taxation des revenus tirés des valeurs mobilières

  • Débat public

    Le Medef tout comme l’Ansa sensibilisent leurs adhérents sur l’impact du texte transposant la directive sur la transparence des salaires dans les entreprises (Pay Transparency)

  • Débat public

    Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale

  • Débat public

    28ème régime : le débat entre les différents États membres portent sur le périmètre des sociétés concernées (sociétés en création, cotées, scale up etc.). Il s’agit d’un acte de réflexion prioritaire pour le ministère de l’Économie et des Finances.

  • Débat public

    Le ministère de l’économie et des finances envisage une deuxième loi relative à l’attractivité du droit des sociétés 

  • Débat public

    Les nouvelles conditions de cotation des titres (projet d’Euronext de cotation en € et $, cotation en continu entre les États-Unis et l’Europe, projet de règlement à T+1) appellent une réflexion en droit des titres. L’ANSA examine l’évolution du post marché.

  • Débat public

    La consultation sur les normes ESRS est terminée ; elle est prolongée pour les VSME jusqu’à mi-novembre 2025

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Directive sur le devoir de vigilance (CS3D) : Adoption d'un nouveau texte de compromis
DATE DE PUBLICATION : 18 mars 2024

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CSRD et mise en oeuvre des ESRS : publication par l’EFRAG d’un deuxième jeu de Questions-Réponses
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Ajustement de critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés : publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024
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Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D)
DATE DE PUBLICATION : 28 février 2024

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Révision du règlement SFDR : publication par l’AMF d’un papier de position
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Mise en œuvre des ESRS : accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour un report du délai d’adoption de normes sectorielles
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Nomination des membres de la H2A et liste des CAC pouvant exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité
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CSRD et mise en oeuvre des ESRS : Publication par l’EFRAG de Questions-Réponses
DATE DE PUBLICATION : 7 février 2024

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