LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus

  • Débat public

    L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes

  • Débat public

    Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026

  • Débat public

    28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée

  • Débat public

    L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs

  • Débat public

    Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.

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L’ANSA publie sa brochure annuelle
DATE DE PUBLICATION : 24 avril 2024

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Loi DDADUE 2024 : mesures en droit des sociétés
DATE DE PUBLICATION : 23 avril 2024

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Mise en œuvre des normes ESRS : le Parlement européen approuve le report du délai d’adoption
DATE DE PUBLICATION : 11 avril 2024

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La SEC suspend ses normes de reporting Climat
DATE DE PUBLICATION : 11 avril 2024

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Projet de loi DDADUE 2024 : adoption définitive par les deux chambres
DATE DE PUBLICATION : 11 avril 2024

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Projet de loi DDADUE 2024 : accord de la commission mixte paritaire (CMP)
DATE DE PUBLICATION : 8 avril 2024

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Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie une Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 4 avril 2024

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Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse
DATE DE PUBLICATION : 20 mars 2024

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