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Point d’accès unique européen (ESAP) : publication de trois textes au JOUE
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Devoir de vigilance : accord entre le Parlement européen et le Conseil
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Rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
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Directive CSRD : publication du rapport du HCJP sur les risques d'actions en responsabilité et de sanctions boursières
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Transposition de la directive CSRD en droit français par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023
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Sociétés en formation et reprise des actes : assouplissement de la Cour de cassation
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Loi « partage de valeur » : assouplissement du régime d’attribution gratuite d’actions
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Press release : EuropeanIssuers co-signs the ISSB COP28 climate declaration
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Taxonomie : publication des règlements délégués