LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Listing Act : adoption par le Conseil
DATE DE PUBLICATION : 8 octobre 2024
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Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices
DATE DE PUBLICATION : 7 octobre 2024
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WORLD INVESTOR WEEK 2024
DATE DE PUBLICATION : 30 septembre 2024
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Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
DATE DE PUBLICATION : 23 septembre 2024
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Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris
DATE DE PUBLICATION : 19 septembre 2024
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Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024
DATE DE PUBLICATION : 4 septembre 2024
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Directive CSRD : la Commission européenne publie une Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 7 août 2024
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Directive sur le devoir de vigilance : la Commission européenne publie une Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 31 juillet 2024
Directive sur le devoir de vigilance : la Commission européenne publie une Foire aux Questions
L'AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2024




