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  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne

  • Débat public

    Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime

  • Débat public

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  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote

  • Débat public

    L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises

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Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Partage de la valeur au sein de l’entreprise : décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023
DATE DE PUBLICATION : 9 juillet 2024

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Procédures de liquidation amiable et de TUP : nouvelles exigences procédurales
DATE DE PUBLICATION : 8 juillet 2024

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Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne
DATE DE PUBLICATION : 5 juillet 2024

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Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses
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Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres
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DATE DE PUBLICATION : 24 mai 2024

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Publication de lignes directrices concernant l'interopérabilité des normes IFRS et ESRS
DATE DE PUBLICATION : 3 mai 2024

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