LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Assemblée des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par une SAS – Règles de quorum et de majorité
13_038
Fiche bibliographique : Détermination du prix de cession des droits sociaux (Actualités)
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Publication au Journal Officiel du 29 juin 2013 de la loi n° 2013-561 du 28 juin portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement – IF 13-02
IF 13_02
Renforcement des droits collectifs d’information des salariés
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Représentation des salariés aux conseils : dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (art. 9) – en bref
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Livre vert du 20 mars 2013 de la Commission européenne sur le financement à long terme de l’économie – Observations présentées par l’ANSA.
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Nouvelle réforme du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et réforme du PEA et de l’assurance-vie – Mesures fiscales annoncées lors des Assises de l’entreprenariat.
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Noté pour vous : Rachat d’actions propres par les sociétés cotées sur Alternex – Proposition de loi “visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi” – Nouveau code AFEP-MEDEF
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Informations sociales et environnementales : publication de l’arrêté déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission