LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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Transmission universelle de patrimoine – Valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la société dissoute : conséquences
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Contribution additionnelle de 3 % à l’IS sur les revenus distribués
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“Non paper” de la Commission européenne sur le droit des titres (SLL)
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SAS à capital variable : régime des augmentations de capital
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Pacte extra statutaire – Rachat d’actions et expertise de l’article 1843-4 du code civil
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Adoption en première lecture, le 13 mai 2013, par l’Assemblée Nationale d’une proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
IF 13_01
Journées d’études de l’ANSA 2013 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 204-2013
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Nature et modalités de la rémunération allouée à un administrateur référent