LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Champ d’application du délit d’initié après la loi du 26 juillet 2013 : situation du marché libre
13_059
Stock options et attribution gratuite d’actions : modalités de l’ajustement en cas de distribution de titres résultant d’un apport partiel d’actifs
13_060
Proposition de directive relative à la publication d’informations extra-financières : observations présentées par l’ANSA
14_002
Fiche bibliographie : Représentation des salariés au conseil d’administration (loi n° 2013-504 du 14 juin 2013)
167_FB
Allongement du délai d’opposition des créanciers (art. 1844-5 du code civil) :
le texte est censuré d’office par le Conseil Constitutionnel
IF 13_06
Newsletter de novembre 2013 : droit des sociétés et gouvernement d’entreprise, régulation financière et droit des titres, droit boursier, audit
13_045
Autorisation d’émission réservée aux salariés selon le régime du plan d’épargne d’entreprise (PEE) dans une société non cotée – délégation relative au prix d’émission