LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Représentation des salariés aux organes d’administration ou de surveillance : émetteurs concernés
13_043
SAS à capital variable : régime fiscal des réductions de capital intercalaires
13_046
Révocation d’un administrateur (Cass. com 15.05.2013)
13_027
Régime allemand de protection des actionnaires minoritaires (art. 311 à 318 de la loi sur les sociétés par actions – AktienGezetz)
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KID-DIC PRIPS – Proposition de règlement européen sur les produits d’investissement structurés – Débat sur une extension aux actions
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Fiche bibliographique : Ordre du jour des assemblées générales
166_FB
Représentation obligatoire des salariés aux organes d’administration ou de surveillance : durée du mandat – cas de cessation du mandat autres que ceux prévus par la loi
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Représentation obligatoire des salariés aux organes d’administration ou de surveillance : le seuil des 12 administrateurs inclut-il le ou les administrateurs représentant les salariés actionnaires ?