LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne

  • Débat public

    Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote

  • Débat public

    L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

Pourquoi adhérer à l'ANSA ?
Adhérer

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Événement
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

S'inscrire
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Listing Act : adoption par le Conseil
DATE DE PUBLICATION : 8 octobre 2024

Listing Act : adoption par le Conseil

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices
DATE DE PUBLICATION : 7 octobre 2024

Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
WORLD INVESTOR WEEK 2024
DATE DE PUBLICATION : 30 septembre 2024

WORLD INVESTOR WEEK 2024

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
DATE DE PUBLICATION : 23 septembre 2024

Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris
DATE DE PUBLICATION : 19 septembre 2024

Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024
DATE DE PUBLICATION : 4 septembre 2024

Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Directive CSRD : la Commission européenne publie une Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 7 août 2024

Directive CSRD : la Commission européenne publie une Foire aux Questions

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Directive sur le devoir de vigilance : la Commission européenne publie une Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 31 juillet 2024

Directive sur le devoir de vigilance : la Commission européenne publie une Foire aux Questions

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
L'AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2024

L’AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1

Lire la suite
+