LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide
DATE DE PUBLICATION : 16 octobre 2024
Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide
Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024
DATE DE PUBLICATION : 16 octobre 2024
Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024
Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application
DATE DE PUBLICATION : 10 octobre 2024
Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application
Listing Act : adoption par le Conseil
DATE DE PUBLICATION : 8 octobre 2024
Listing Act : adoption par le Conseil
Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices
DATE DE PUBLICATION : 7 octobre 2024
Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices
WORLD INVESTOR WEEK 2024
DATE DE PUBLICATION : 30 septembre 2024
WORLD INVESTOR WEEK 2024
Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
DATE DE PUBLICATION : 23 septembre 2024
Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris
DATE DE PUBLICATION : 19 septembre 2024
Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris
Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2024 – 24 septembre 2024
DATE DE PUBLICATION : 4 septembre 2024







