LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    Les émetteurs proposent de nouvelles pistes de nature à simplifier significativement le droit des sociétés : simplification du say on pay, consultation écrite de certaines instances de gouvernance…

  • Débat public

    28ème régime : modification de la notion de siège social

  • Débat public

    L’ANSA, avec le METI et le MEDEF, souhaiterait que la directive Pay Transparency soit revue dans le cadre d’une nouvelle directive ou transposée avec le maximum de précaution 

  • Débat public

    L’ANSA publie une réponse aux questions posées sur l’attribution des BSPCE aux salariés des filiales de sociétés nationales ou étrangères

  • Débat public

    Le groupe de travail du HCJP dédié à la notion d’émission de titres en France devrait se réunir à nouveau à la rentrée à la demande de l’Autorité des marchés financiers

  • Débat public

    L’ANSA répond aux différentes consultations européennes (normes ESRS, instauration d’un 28ème régime, produit d’épargne européen…)

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Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

Jeudi 16 octobre 2025 : Transparence des rémunérations dans L'UE

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Category Actualités
Ajustement de critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés : publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024
DATE DE PUBLICATION : 29 février 2024

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Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D)
DATE DE PUBLICATION : 28 février 2024

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Révision du règlement SFDR : publication par l’AMF d’un papier de position
DATE DE PUBLICATION : 22 février 2024

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Mise en œuvre des ESRS : accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour un report du délai d’adoption de normes sectorielles
DATE DE PUBLICATION : 8 février 2024

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Nomination des membres de la H2A et liste des CAC pouvant exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité
DATE DE PUBLICATION : 8 février 2024

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CSRD et mise en oeuvre des ESRS : Publication par l’EFRAG de Questions-Réponses
DATE DE PUBLICATION : 7 février 2024

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Il est certes interdit de placer dans un PEA des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) mais pas d’y placer des titres éligibles acquis en exercice de tels bons
DATE DE PUBLICATION : 6 février 2024

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Listing Act : Accord entre la Commission des affaires économiques et monétaires et le Conseil
DATE DE PUBLICATION : 2 février 2024

Listing Act : Accord entre la Commission des affaires économiques et monétaires et le Conseil

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Category Actualités
Transposition de la directive CSRD en droit français : publication du décret n° 2024-60 du 31 janvier 2024
DATE DE PUBLICATION : 1 février 2024

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