LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux

  • Débat public

    L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA

  • Débat public

    L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »

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Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions

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L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

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Convention des Professions Financières : Innover face à l'urgence écologique - 27 septembre 2024

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Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce

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 La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre

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Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide

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Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024

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Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application

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