LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Obligation de mixité des conseils d’administration ou des conseils de surveillance : situation des sociétés nouvellement cotées
14_043
Propositions de lois diverses en droit des sociétés : PPL protection des PME – ETI, vigilance et responsabilité des sociétés mères, solidarité internationale
14_045
Renforcement du rôle du comité d’entreprise en cas d’offre publique
14_047
Proposition de directive modifiant la directive 2007/36/CE sur les droits des actionnaires de sociétés cotées
14_048
Directive relative à la publication d’informations extra-financières
14_049
Nouveaux règlement et directive sur l’abus de marché