LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Noté pour vous : Nouvelles perspectives de modernisation et de (véritables) simplifications du droit des sociétés
15_022
Information des salariés en cas de transmission d’entreprise (loi du 31.07.2014) : application lorsque le cédant et/ou l’acquéreur sont non-résidents
15_031
Peut-on encore faire référence volontairement à l’expertise prévue à l’article 1843-4 du code civil dans une clause statutaire ou une convention extra statutaire ?
15_032
Autorisations d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par une société du groupe (art. L 228-93) : régime de la suppression du droit préférentiel de souscription
15_033
Audit : textes européens, transposition en France (Fiche bibliographique)
172_FB
Journées d’études de l’ANSA 2015 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 207-2015
15_000
Conséquences du nouveau régime de droit de vote double (loi dite “Florange”)
15_014
Modification du régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions et des BSPCE (projet de loi Macron)