LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    Le renforcement des pouvoirs de l’ESMA suscite des positions contradictoires entre les États membres

  • Débat public

    Projet de loi sur la fraude : suppression totale du verrou de Bercy, renforcement des pouvoirs de l’ESMA, droit de communication de l’AMF, de l’ACPR et de l’ADLC challengé par les parlementaires

  • Débat public

    Révision de la directive SRD2 : la Commission poursuit ses consultations. L’ANSA consulte ses adhérents et essaye de dissocier le volet technique du volet purement juridique.

  • Débat public

    L’ISSB et l’IASB envisageraient d’accorder aux entreprises soumises à la directive CSRD un statut spécifique d’« adoption directe et complète » du standard ISSB, sans recourir à un dispositif d’interopérabilité

  • Débat public

    Le groupe de travail « Digitalisation » du HCJP entend reprendre les avancées technologiques mais examine aussi les risques liés

  • Débat public

    Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Convention des Professions Financières : Innover face à l'urgence écologique - 27 septembre 2024

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 La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre

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Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024

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