LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Fiche bibliographique : Le droit de vote double (issu de la loi “Florange”)
173_FB
Décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés
15_023
Réexamen de la directive Prospectus – Réponse de l’ANSA
15_027
Les rapports annuels sur le gouvernement d’entreprise de l’AMF et de la CONSOB – Etude comparative
15_028
Newsletter Europe :
– Régulation financière (Union des marchés de capitaux, Directive Prospectus, “Better regulation”
– Droit boursier : MiFiR/MiFiD mesures de nouveau 2, MAR/MAD mesures de niveau 2
– Droit des sociétés
15_029
Régime de publicité des fusions simplifiées et déclaration de conformité – Contrôle de régularité par le greffe (avis du CCRCS du 2 juin 2015)
15_030
Noté pour Vous : Position-recommandation de l’AMF n° 2015-05 sur les cessions et les acquisitions d’actifs significatifs par une société cotée (15 juin 2015)
15_034
Autorisations d’émission d’actions à bons de souscription d’actions à émettre par une autre société du groupe (art. L 228-93) : régime de la suppression du droit préférentiel de souscription
15_037
Calcul des seuils définissant les PME entrant dans le champ d’application de l’article L 225-197-1 relatif aux attributions gratuites d’actions