LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Noté pour vous : Projet d’ordonnance portant transposition de la directive Transparence révisée – Réduction du nombre minimal d’actionnaires des SA non cotées (en bref)
15_045
Vade-mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP, en liaison avec l’ANSA – Nouvelle version, novembre 2015
15_046
Projet de règlement européen concernant les transactions de financement sur titres
15_039
La représentation des salariés aux conseils – Modifications issues de la loi dite « Rebsamen » n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi
15_040
Administrateurs représentant les salariés : application de la dérogation prévue par la loi du 17 août 2015 en faveur de certains holdings
15_042
Obligation périodique de délibérer sur une augmentation de capital réservée aux salariés : la dérogation en faveur des filiales peut-elle jouer lorsque l’émetteur est une société contrôlante étrangère ?
15_043
Le vote majoré en Italie : les actions dans le droit italien ne se comptent plus, désormais elles se “pèsent”
15_035
commentaires des principales dispositions fiscales et sociales de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, adoptée le 10 juillet 2015
15_036
Programme de rachat d’actions non cotées et opération de liquidité