LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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Brochure n° 207-2015
Journées d’études de l’ANSA 2015
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Brochure n° 208-2016
Journées d’études de l’ANSA 2016
208-2016
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Nouveaux règlement et directive sur l’abus de marché et mesures de niveau 2
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Rapport AFEP/ANSA/MEDEF “Modernisation et simplification du droit des sociétés” : Mesures législatives prioritaires
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OCDE : La nouvelle version des Principes de gouvernement d’entreprise
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Questions relatives à l’encadrement de certains régimes de retraite des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées après la loi n° 2015-990 du 6 août 2015