LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA, avec les autres associations de Place, élabore un argumentaire destiné à éviter la surenchère pour la taxation des valeurs mobilières et de leurs revenus

  • Débat public

    L’ANSA souhaite alerter les pouvoirs publics sur la complexité de la transposition de la directive Pay Transparency

  • Débat public

    Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale

  • Débat public

    28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée

  • Débat public

    Le comité droit des sociétés du HCJP fait un point sur les principales mesures susceptibles d’améliorer l’attractivité

  • Débat public

    Les débats budgétaires ont relancé la question de la modification du régime du Pacte Dutreil. Plusieurs sociétés adhérentes à l’ANSA préparent un argumentaire destiné à limiter toute complexification pour l’application du dispositif.

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Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce
DATE DE PUBLICATION : 15 novembre 2024

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 La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre
DATE DE PUBLICATION : 28 octobre 2024

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Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide
DATE DE PUBLICATION : 16 octobre 2024

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Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024
DATE DE PUBLICATION : 16 octobre 2024

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Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application
DATE DE PUBLICATION : 10 octobre 2024

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Listing Act : adoption par le Conseil
DATE DE PUBLICATION : 8 octobre 2024

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Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices
DATE DE PUBLICATION : 7 octobre 2024

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WORLD INVESTOR WEEK 2024
DATE DE PUBLICATION : 30 septembre 2024

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Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
DATE DE PUBLICATION : 23 septembre 2024

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