LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Colloque sur "La mobilité des sociétés dans l'Union européenne"
DATE DE PUBLICATION : 27 novembre 2018
Colloque sur “La mobilité des sociétés dans l’Union européenne”
Augmentations de capital : actualisation de la doctrine de l’AMF
DATE DE PUBLICATION : 15 janvier 2019
Augmentations de capital : actualisation de la doctrine de l’AMF
Blockchain : publication du décret d’application
DATE DE PUBLICATION : 15 janvier 2019
Blockchain : publication du décret d’application
Category
Étude
Guide “Services autres que la certification des comptes” (Guide commun AFEP, ANSA, CNCC, MEDEF, MIDDLENEXT)
novembre 2018
18_050
Category
Étude
Guide sur la réforme de l’audit légal
(guide commun AFEP, ANSA, MEDEF, MIDDELNEXT)
novembre 2018
18_051
Le Comité consultatif du secteur financier publie un avis sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans un PEA
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018
Le Comité consultatif du secteur financier publie un avis sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans un PEA
Réforme de l’audit : Christine Guéguen, Présidente du Collège du H3C, intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018
Réforme de l’audit : Christine Guéguen, Présidente du Collège du H3C, intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA
L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018
L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux
L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise
DATE DE PUBLICATION : 17 octobre 2018


