LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Dissolution d’une société pour mésentente : un assouplissement apporté (à propos de l’arrêt du 10 avril 2019, n° 17-20.506)
DATE DE PUBLICATION : 13 mai 2019
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PEA et retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne
DATE DE PUBLICATION : 23 avril 2019
PEA et retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne
Sommaire Brochure ANSA 211-2019
DATE DE PUBLICATION : 11 avril 2019
Sommaire Brochure ANSA 211-2019
Category
Étude
Brochure n° 211-2019 – Journées d’études de l’ANSA 2019
avril 2019
211-2019
Category
Étude
Communiqué de Presse : L’ANSA fait entendre la voix des entreprises et présente sa contribution au Grand débat national, sur les sujets de la fiscalité et de la transition écologique
avril 2019
19_010
Category
Étude
PEA et retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne
avril 2019
Ref N/A
Premier atelier fiscalité
DATE DE PUBLICATION : 8 avril 2019
Premier atelier fiscalité
Category
Avis
SAS ayant recours au financement participatif : effet et durée de la modification statutaire relative aux droits politiques des actionnaires
avril 2019
19_014
Category
Avis
Représentation des salariés au conseil : peut-on prévoir la démission d’office lorsque l’administrateur a conclu un contrat de travail avec une société n’appartenant pas au groupe ?
avril 2019


