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Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Brochure n° 211-2019 – Journées d’études de l’ANSA 2019
211-2019
Communiqué de Presse : L’ANSA fait entendre la voix des entreprises et présente sa contribution au Grand débat national, sur les sujets de la fiscalité et de la transition écologique
19_010
PEA et retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne
Ref N/A
Premier atelier fiscalité
SAS ayant recours au financement participatif : effet et durée de la modification statutaire relative aux droits politiques des actionnaires
19_014
Représentation des salariés au conseil : peut-on prévoir la démission d’office lorsque l’administrateur a conclu un contrat de travail avec une société n’appartenant pas au groupe ?
19_015
Dispense d’établissement du rapport de gestion dans les petites entreprises : effet d’une clause statutaire prévoyant ce rapport
19_016
Dissolution anticipée suivie de liquidation : protection des porteurs de BSA et BSPCE
19_017
Octroi d’une garantie autonome par une SAS en considération d’une obligation souscrite par un tiers hors groupe – Pouvoirs du président