LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis

  • Débat public

    L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples

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  • Débat public

    L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext

  • Débat public

    L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises

  • Débat public

    L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

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Conférence sur la loi Pacte - 1er octobre 2019 - Taj Deloitte
DATE DE PUBLICATION : 18 septembre 2019

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EIFR - Matinale avec Patrick de Cambourg : Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises - 17 septembre 2019
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Participation de l’ANSA aux Rencontres des Sociétés Cotées 2019 (Euronext)
DATE DE PUBLICATION : 3 septembre 2019

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Rapport d'activité de l'ANSA 2018
DATE DE PUBLICATION : 2 juillet 2019

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Participation de l'ANSA à l'atelier EIFR "TRANSPARENCE ACTIONNARIALE : LES ATTRAITS D’UN NOUVEAU TPI (TITRE AU PORTEUR IDENTIFIABLE)"
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Dispense d’établissement du rapport de gestion (art. L 232-I-IV) : cas des sociétés gérant des titres de participations ou des valeurs mobilières

 

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Peut-on modifier la date de clôture d’un exercice social avec effet rétroactif ?

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Un accord ponctuel en vue du vote favorable à un projet d’augmentation de capital constitue-t-il une action de concert ?

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