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Transposition de la directive CSRD en droit français par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023
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Sociétés en formation et reprise des actes : assouplissement de la Cour de cassation
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Loi « partage de valeur » : assouplissement du régime d’attribution gratuite d’actions
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Press release : EuropeanIssuers co-signs the ISSB COP28 climate declaration
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Taxonomie : publication des règlements délégués
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Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son dixième rapport d’activité
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L'AMF publie un deuxième rapport sur le reporting taxonomie des sociétés cotées
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Devoir de vigilance : publication du rapport du HCJP sur le régime de responsabilité prévu par la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
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Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA