LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Le renforcement des pouvoirs de l’ESMA suscite des positions contradictoires entre les États membres
Débat public
Projet de loi sur la fraude : suppression totale du verrou de Bercy, renforcement des pouvoirs de l’ESMA, droit de communication de l’AMF, de l’ACPR et de l’ADLC challengé par les parlementaires
Débat public
Révision de la directive SRD2 : la Commission poursuit ses consultations. L’ANSA consulte ses adhérents et essaye de dissocier le volet technique du volet purement juridique.
Débat public
L’ISSB et l’IASB envisageraient d’accorder aux entreprises soumises à la directive CSRD un statut spécifique d’« adoption directe et complète » du standard ISSB, sans recourir à un dispositif d’interopérabilité
Débat public
Le groupe de travail « Digitalisation » du HCJP entend reprendre les avancées technologiques mais examine aussi les risques liés
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Publication du décret n°2019-1207 du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2019
Publication du décret n°2019-1207 du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises
Publication du décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants
DATE DE PUBLICATION : 12 novembre 2019
Publication du décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants
19 novembre 2019 - conférence IMA - Lutte contre le blanchiment de capitaux
DATE DE PUBLICATION : 12 novembre 2019
19 novembre 2019 – conférence IMA – Lutte contre le blanchiment de capitaux
Publication du décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
DATE DE PUBLICATION : 31 octobre 2019
Publication du décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
Publication de l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
DATE DE PUBLICATION : 24 octobre 2019
Publication de l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
Odile Perrot devient Secrétaire générale de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 23 octobre 2019
Odile Perrot devient Secrétaire générale de l’ANSA
Groupe de travail du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris
DATE DE PUBLICATION : 23 octobre 2019
Groupe de travail du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris
World Investor Week 2019
DATE DE PUBLICATION : 2 octobre 2019
World Investor Week 2019
Communiqué de presse - L’ANSA appelle à poursuivre les réformes pour réduire l’écart fiscal entre la France et ses voisins européens
DATE DE PUBLICATION : 21 octobre 2019





