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Mise en œuvre de la déclaration des montages fiscaux transfrontières (DAC 6) : date des premières déclarations
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L’ANSA vient de clore ses demi-journées d’études 2021
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Publication par l’AMF du guide d'élaboration du document d'enregistrement universel
Publication par l’AMF du guide d’élaboration du document d’enregistrement universel
Réforme du code de commerce : publication du décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Réforme du code de commerce : publication du décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Investissements étrangers : prorogation de la procédure applicable aux investissements étrangers dans des sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé
Investissements étrangers : prorogation de la procédure applicable aux investissements étrangers dans des sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé
Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor
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Taxation du capital : Michel Rollier, Président de l'ANSA répond à Valeurs Actuelles
Taxation du capital : Michel Rollier, Président de l’ANSA répond à Valeurs Actuelles
Incidences du Brexit sur les PEA
Incidences du Brexit sur les PEA
Assemblées générales et covid-19 : publication du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l'épidémie de covid-19