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Sociétés à mission et fonds de pérennité : publication du décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 et de l’arrêté du 27 mai 2021
Sociétés à mission et fonds de pérennité : publication du décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 et de l’arrêté du 27 mai 2021
Covid-19 : Publication de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Covid-19 : Publication de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Colloque "Le droit des sociétés à l'ère numérique" - 8 juin 2021 - Université de Rennes I
Colloque “Le droit des sociétés à l’ère numérique” – 8 juin 2021 – Université de Rennes I
Doctrine AMF
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Bénéficiaires effectifs des personnes morales : le registre est désormais disponible gratuitement en ligne sur le portail DATA INPI
Bénéficiaires effectifs des personnes morales : le registre est désormais disponible gratuitement en ligne sur le portail DATA INPI
Publication du rapport annuel 2020 de l’Autorité des marchés financiers
Publication du rapport annuel 2020 de l’Autorité des marchés financiers
Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, répond aux questions de l’Agefi sur la digitalisation des Assemblées Générales
Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, répond aux questions de l’Agefi sur la digitalisation des Assemblées Générales
Mise en consultation publique par l’administration fiscale d’un projet de BOI portant commentaires, dans le cadre du dispositif Pacte Dutreil, des modifications apportées par la loi de finances pour 2019 et par la décision du Conseil d’Etat du 23 janvier 2020 (CE, décision du 23 janvier 2020, n° 435562)
Mise en consultation publique par l’administration fiscale d’un projet de BOI portant commentaires, dans le cadre du dispositif Pacte Dutreil, des modifications apportées par la loi de finances pour 2019 et par la décision du Conseil d’Etat du 23 janvier 2020 (CE, décision du 23 janvier 2020, n° 435562)
Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux