LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
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Actions à droits de vote multiples et augmentations de capital : le décret complétant les mesures sur la loi Attractivité est publié !
DATE DE PUBLICATION : 12 décembre 2025
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Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire
DATE DE PUBLICATION : 1 décembre 2025
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Impossibilité pour le détenteur d’ADR d’exercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers
DATE DE PUBLICATION : 27 novembre 2025
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Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP
DATE DE PUBLICATION : 24 novembre 2025
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Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen
DATE DE PUBLICATION : 20 novembre 2025
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Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027
DATE DE PUBLICATION : 22 octobre 2025
Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027
AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens
DATE DE PUBLICATION : 8 octobre 2025
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Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2025 - Prolongation du dépôt des candidatures
DATE DE PUBLICATION : 1 octobre 2025
Grand Prix FAS de l’Actionnariat Salarié 2025 – Prolongation du dépôt des candidatures
WORLD INVESTOR WEEK 2025
DATE DE PUBLICATION : 1 octobre 2025






