LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    Les émetteurs proposent de nouvelles pistes de nature à simplifier significativement le droit des sociétés : simplification du say on pay, consultation écrite de certaines instances de gouvernance…

  • Débat public

    28ème régime : modification de la notion de siège social

  • Débat public

    L’ANSA, avec le METI et le MEDEF, souhaiterait que la directive Pay Transparency soit revue dans le cadre d’une nouvelle directive ou transposée avec le maximum de précaution 

  • Débat public

    L’ANSA publie une réponse aux questions posées sur l’attribution des BSPCE aux salariés des filiales de sociétés nationales ou étrangères

  • Débat public

    Le groupe de travail du HCJP dédié à la notion d’émission de titres en France devrait se réunir à nouveau à la rentrée à la demande de l’Autorité des marchés financiers

  • Débat public

    L’ANSA répond aux différentes consultations européennes (normes ESRS, instauration d’un 28ème régime, produit d’épargne européen…)

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Événement
Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

Jeudi 16 octobre 2025 : Transparence des rémunérations dans L'UE

Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

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Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination d’un commissaire à la durabilité ou d’un OTI
DATE DE PUBLICATION : 2 avril 2025

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Recherche sponsorisée
DATE DE PUBLICATION : 24 mars 2025

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Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité
DATE DE PUBLICATION : 21 mars 2025

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Category Actualités
Nullités en droit des sociétés : le régime est réformé
DATE DE PUBLICATION : 13 mars 2025

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Category Actualités
CSRD : faut-il nommer un commissaire à la durabilité / OTI lors des AG qui vont se tenir en 2025 ?
DATE DE PUBLICATION : 10 mars 2025

CSRD : faut-il nommer un commissaire à la durabilité / OTI lors des AG qui vont se tenir en 2025 ?

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Category Actualités
Directives Omnibus de simplification des directives CSRD et CSDDD et impact sur l’application de la Taxonomie
DATE DE PUBLICATION : 4 mars 2025

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Distribution des réserves et du RAN en dehors de l’AGOA : dernières précisions jurisprudentielles
DATE DE PUBLICATION : 28 février 2025

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Distribution de dividendes en dehors de l’assemblée annuelle : précisions de la Cour d’appel de Paris sur le principe de distribution et la compétence de l’organe compétent
DATE DE PUBLICATION : 12 février 2025

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Category Actualités
Retrait d'un projet de résolution inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2025

Retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP

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