LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Participation des salariés d’une entreprise : la gestion des fonds communs de placement peut-elle être confiée à une filiale de l’entreprise ?
2495_2
Formulaire de vote par correspondance et par procuration : comptabilisation des réponses sur les amendements et résolutions nouvelles
2495_3
Obligations avec bons de souscription d’actions : peut-on prévoir la variation des bases de souscription ?
2451
Distribution de bénéfices et distribution de réserves – Application de la règle des neuf mois
2441
La loi n° 88-15 du 5 janvier 1988 relative au développement et à la transmission des entreprises
2414
Application de l’article L 217.9 interdisant à une société d’accorder des prêts pour l’achat de ses propres actions par un tiers
2386
Bons autonomes : régime de la suppression du droit préférentiel de souscription des titres auxquels donnent droit les bons autonomes (loi du 14 décembre 1985) émis sans appel public à l’épargne – proposition de modification de l’article L 339-5
2364
Bon autonomes : régime de la suppression du droit préférentiel de souscription des titres auxquels donnent droit les bons autonomes institués par la loi du 14 décembre 1985 (art. L 339-5 nouveau et L 186 nouveau)